Mentions Légales

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.

 

ORIAS : SMJ CONSEIL exerce, sous couvert de l'immatriculation n° 08 045 175 auprès de l'ORIAS consultable sur le site www.orias.fr, les activités suivantes :

Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée en tant que membre de la CNCIF, (N° de membre CNCIF : D016681) association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement en tant que Courtier. cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

SMJ CONSEIL peut percevoir des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

Intermédiaire en Assurance en tant que Courtier : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

Les modalités d’examen des réclamations que vous pourriez émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais de réponse,... sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de SMJ CONSEIL et par mail à l’adresse suivante : patrice.y.gardin@wanadoo.fr.

Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 110 000 € auprès de AIG – TOUR CB21 – 16 PLACE DE L’IRIS – 92400 COURBEVOIE.

Etant soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons nos analyses sur les contrats gérés par les compagnies d'assurance suivantes : AXA théma, Generali Patrimoine, Primonial, Cardif, Oradéavie, Spirica.

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° T 810 délivrée par la Préfecture du Calvados le 19/01/2009.

Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 € auprès de AIG – TOUR CB21 – 16 PLACE DE L’IRIS – 92400 COURBEVOIE.

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE : SMJ CONSEIL bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de AIG – TOUR CB21 – 16 PLACE DE L’IRIS – 92400 COURBEVOIE.

Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre SMJ CONSEIL et les différents fournisseurs de produits.

Protection des données a caractere personnel : en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SMJ CONSEIL s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données et à n’utiliser les informations à caractère personnel que dans le seul but de la réalisation des prestations de conseils, objet de l’Annexe concernée.

MISE A JOUR DES INFORMATIONS : Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations auprès de SMJ CONSEIL et LE CAS ECHEANT sur notre site « smjconseil.actusite.com », à la rubrique Mentions légales.

 

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Directeur de la publication : PATRICE GARDIN
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à Patrice GARDIN et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d'accès et de rectification :
Patrice GARDIN/SMJ CONSEIL
Service Clientèle
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint Contest

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L'accès au site smjconseil est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site smjconseil, vous acceptez de vous y conformer. Patrice GARDIN se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. Patrice GARDIN tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site smjconseil sur les points suivants :

Patrice GARDIN recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
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