L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?01/09/2014  



Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire garantit : les dommages que l'enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ; les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.

De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires : service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ; vol de l’instrument de musique ou du cartable ; racket…
L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour.
Les dommages causés par l’élève
Lorsque l’élève est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (par exemple lorsque le collégien ou le lycéen se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce dernier cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Les dommages subis par l’élève
Qu’il y ait un responsable ou pas, la garantie accidents corporels de l'assurance scolaire permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l’élève.
Le plus souvent, ce type de garantie prévoit : le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, de prothèse) ; le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d'invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins ; le versement d'un capital en cas de décès.
Que garantit la formule « assurance scolaire et extrascolaire » ?
La formule assurance scolaire et extrascolaire regroupées au sein d’un même contrat, permet d’être couvert plus largement, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24. Même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs et les périodes de vacances, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont ainsi couverts.

Comment souscrire l’assurance scolaire et extrascolaire ?
Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat d’assurance proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé.


De nombreux parents optent pour un contrat spécifique assurance scolaire qui regroupe la garantie responsabilité civile et la garantie accidents corporels, mais ces garanties peuvent avoir été souscrites par ailleurs dans des contrats distincts.

La responsabilité civile
La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance scolaire.

Les accidents corporels
Des contrats personnels souscrits par ailleurs (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie) peuvent également couvrir les accidents corporels subis par les enfants.

La garantie des accidents de la vie (GAV)
La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat d'assurance qui offre aux familles une protection concernant tous les actes de la vie privée. La GAV joue même dans les cas où l’enfant s'est blessé tout seul et où il n'y a personne contre qui se retourner.

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