Résidences-services : La réduction d'impôt Censi-Bouvard est-elle encore applicable ?05/03/2018  



La loi de finances pour 2017 avait recentré le dispositif fiscal Censi Bouvard sur les acquisitions de logements réalisés dans des résidences étudiantes ou pour personnes âgées. Mais une réponse ministérielle précise que le prolongement d'un an de la réduction d'impôt Censi-Bouvard a pour but d'éviter un arrêt brutal du soutien fiscal à la production d'une nouvelle offre de résidences-services.
La réduction d'impôt Censi-Bouvard permet de diminuer les impôts à hauteur de 11 % du montant de son investissement étalé sur 9 ans (dans la limite d'une ou plusieurs acquisitions pour 300 000 euros). L'avantage fiscal a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 par la loi de finances pour 2018. Mais La loi de finances pour 2017 avait recentré ce dispositif fiscal sur les acquisitions de logements réalisés dans des résidences étudiantes ou pour personnes âgées. Quid des autres résidences de services ? Dans une réponse ministérielle, Bercy précise que le prolongement d'un an de la réduction d'impôt a pour but d'éviter un arrêt brutal du soutien fiscal à la production d'une nouvelle offre de résidences-services. Le gouvernement doit transmettre au Parlement avant le 1er septembre 2018 un rapport évaluant l'efficience de ce dispositif.


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